J.O. Numéro 228 du 2 Octobre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 14946
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Arrêté du 14 septembre 1998 portant agrément de l'association dite Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe
NOR : ATEG9870322A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;
Vu la demande présentée le 19 novembre 1998 par l'association dite Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national ;
Vu les avis du préfet de Paris et du procureur général près la cour d'appel de Paris respectivement en date des 29 juillet 1998 et 5 juin 1998 ;
Considérant que l'association dite Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe, dont le siège social est situé 6, avenue du Maine, 75015 Paris, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrête :
Art. 1er. - L'association dite Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et du développement,
J.-L. Laurent